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    Abattage et rabattage d'arbres
  2. 12.03.2020 5A 1035/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  8. 22.05.2024 4A 189/2022 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale,
  9. 06.05.2015 4A 671/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure limitée aux conditions de recevabilité; art. 93 al. 1 let. b LTF
  10. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
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