1821 pagine simili trovate per aza://22-03-2010-6B_70-2010
-
22.02.2000 2A.480/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
13.11.2007 6F 8/2007
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsRévision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2007 (6P.233/2006 et 6S.533/2006)
-
06.05.2014 6B 36/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision (violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
-
22.06.2015 6B 444/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision (faux dans les titres, etc.)
-
02.09.2014 6B 1007/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision; arbitraire
-
18.12.2019 6B 1110/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (diminution d'effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion déloyale aggravée)
-
28.08.2014 6B 503/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (escroquerie, etc.)
-
03.11.2003 2A.100/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.02.2009 6B 735/2008
Cour de droit pénalInfractionsContraintes; actes d'ordre sexuel avec des enfants; viols
-
22.06.2015 6B 742/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision (abus de confiance etc.)