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  1. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  2. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
  3. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  4. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  5. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  6. 15.06.2001 4C.40/2001 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  10. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
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