718 pages similaires trouvées pour atf://110-II-239
-
07.07.2022 9C 776/2020
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
-
06.08.2009 4A 215/2009
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésremise à l'encaissement de créances par l'office des poursuites; substitution de parties
-
18.01.2019 5A 741/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en responsabilité de l'Etat (annulation d'une vente aux enchères)
-
07.01.2015 4A 442/2014
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelscession d'un brevet d'invention
-
06.06.2008 4A 149/2008
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsbrevet d'invention; réintégration en l'état antérieur
-
13.05.2020 4A 420/2019
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsbrevet d'invention pour un liant pour compostition de moulage par injection
-
19.03.2013 6B 672/2012
Cour de droit pénalInfractionsConcurrence déloyale, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
18.07.2003 4C.120/2003
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
18.07.2003 4C.122/2003
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
26.04.2000 1P.175/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale