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Regesto a
Art. 29a Cost., art. 130 cpv. 1 LTF; garanzia della via giudiziaria.
A titolo transitorio, l'autorità inferiore competente in materia penale si determina sulla base dell'art. 80 unitamente all'art. 130 cpv. 1 LTF (consid. 1.2).
Regesto b
Art. 6 n. 1 CEDU, § 354 CPP/ZH; accusa penale; multa disciplinare.
Le multe inflitte per violazione della disciplina processuale non rientrano nel campo di applicazione dell'art. 6 n. 1 CEDU (consid. 2).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 130 cpv. 1 LTF, Art. 6 n. 1 CEDU, Art. 29a Cost., § 354 CPP