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1631 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2005-6P-29-2005
  1. 17.02.2021 1B 570/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de disjonction de procédures
  2. 01.11.2021 6B 956/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière partielle [discrimination raciale])
  3. 13.05.2005 1P.227/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    capacité de postuler de l'avocat
  4. 05.09.2000 6S.390/2000 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 11.11.2019 6B 588/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 05.09.2000 6S.391/2000 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 29.02.2024 7B 165/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable),
  8. 13.09.2019 1B 432/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  9. 23.07.2003 1P.385/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 05.06.2023 6F 12/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 février 2023 (6B_1438/2021)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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