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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Finances publiques & droit fiscal
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    Impôt cantonal pour la période fiscale 2012 et 2013
  8. 06.04.2004 2A.379/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2013
  10. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement
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