177 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-II-388
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96 I 4
2. Arrêt du 4 février 1970 dans la cause Chavannes contre Etablissement Parsilo et Cour de justice civile du canton de Genève.
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100 IV 66
19. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 mai 1974 dans la cause Kronstein contre Procureur général du canton de Genève.
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97 V 56
14. Extrait de l'arrêt du 2 février 1971 dans la cause Vuarnoz contre Caisse de compensation du canton de Fribourg et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
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81 II 598
91. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 13 décembre 1955 dans la cause Wolff contre de Quay et Ribordy.
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94 II 231
38. Arrêt de la Ile Cour civile du 5 décembre 1968 dans la cause Leonhardt contre Leonhardt.
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82 I 11
2. Arrêt du 4 mai 1956 dans la cause Fondation de famille F. c. Administration genevoise de l'impôt pour la défense nationale.
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88 II 28
5. Arrêt de la Ie Cour clvile du 13 février 1962 dans la cause Junod et Au Bûcheron SA contre Graber.
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98 Ia 449
71. Arrêt du 3 février 1972 dans la cause Rossier contre Conseil d'Etat du canton de Genève.
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91 II 190
29. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 juillet 1965 dans la cause Appia et consorts contre S.I. Le Cottage SA
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98 II 211
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1972 dans la cause Union des camionneurs de Renens contre Caisse d'épargne et de crédit, Carrosserie moderne SA et U. Emery et Cie.