Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
75 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-IV-52
  1. 89 I 92
    Pertinence
    15. Urteil vom 20. März 1963 i.S. Kind X. gegen X. und Zivilgericht des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Liberté individuelle. Expertise du sang dans le procès en désaveu et en recherche de paternité. 1. Recevabilité du recours de droit public contre la décision sur preuve ordonnant une expertise du sang (consid. 1). 2. Qualité du curateur désigné à l'enfa...
  2. 84 IV 32
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. März 1958 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Kunz.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur d'un véhicule à moteur qui circule sur une route de grand transit a, même à l'intérieur d'une localité, la priorité de passage au débouché de chemins et de ruelles qui ne sont évidemment pas destinées au transit et qui, p...
  3. 112 IV 38
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 30. Januar 1986 i.S. K. gegen Polizeiamt der Stadt Winterthur (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 4 et 99 ch. 3bis LCR. Celui qui parque son véhicule sur la voie publique et fait l'objet, de la part de la police de la circulation, d'un contrôle alors qu'il est dans son véhicule ou à proximité immédiate de celui-ci, est tenu de présenter ...
  4. 91 II 226
    Pertinence
    34. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. März 1965 i.S. Muggler gegen SECURA Versicherungsgesellschaft.
    Regeste [A, F, I] Assurance couvrant les risques de la responsabilité civile (causale) du détenteur d'un véhicule à moteur et simultanément, en vertu de la loi, de la responsabilité civile (fondée sur la faute) d'un conducteur, auquel le détenteur a loué le véhicule (art...
  5. 89 IV 26
    Pertinence
    8. Urteil des Kassationshofes vom 30. Januar 1963 i.S. Gautschi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 9 LCR, art. 2 ACF concernant les dimensions et le poids des voitures automobiles etc. du 21 octobre 1960. Le poids en pleine charge indiqué sur le permis de circulation ne peut être élevé au-dessus de la tolérance admise par ledit ACF qu'avec la...
  6. 145 III 255
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B.B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_479/2018 vom 6. Mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 132, 177, 291 CC; art. 23, 26, 339 CPC; compétence à raison du lieu pour l'avis aux débiteurs. Dans les relations internes, la compétence à raison du lieu pour l'avis aux débiteurs se détermine selon l'art. 23 CPC (art. 132 et 177 CC), respectiveme...
  7. 96 I 766
    Pertinence
    115. Urteil vom 4. Dezember 1970 i.S. Fischer gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement.
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire à la suite d'infractions aux règles de la circulation. 1. Le recours de droit administratif est recevable en matière de retrait de permis de conduire (consid. 1). 2. Dans quelle mesure l'autorité administrative est-elle lié...
  8. 91 IV 197
    Pertinence
    52. Urteil des Kassationshofes vom 2. November 1965 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen Bach.
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1, 95 ch. 2 LCR; art. 72 al. 2 OCR. Le conducteur d'une voiture remorquée conduit un véhicule à moteur.
  9. 80 I 344
    Pertinence
    55. Urteil vom 8. Dezember 1954 i.S. Blass gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich und Obergericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Utilisation de bicyclettes militaires hors du service. N'est pas contraire au droit fédéral une prescription cantonale qui exige de l'usager d'une bicyclette militaire, pour que celle-cisoit admise à circuler, les mêmes permis et taxes que de l'usager d...
  10. 83 II 414
    Pertinence
    56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 9 octobre 1957 dans la cause La Zurich, compagnie générale d'assurance contre les accidents et la responsabilité civile, et Olivares contre Gertrud et Kurt Weisskopf.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des entreprises d'assurances chargées de réparer les dommages causés par l'emploi de véhicules automobiles étrangers. Art. 5 al. 2 ACF du 22 juin 1948. Dans quelle mesure cette responsabilité est-elle subsidiaire?
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back