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46 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-IV-42
  1. 89 IV 140
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juli 1963 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zug gegen Stäubli.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA, 36 al. 4 LCR. Précautions à prendre par le conducteur qui veut engager dans la circulation routière un véhicule à moteur qui se trouvait sur une place de parc. Le conducteur d'un train routier qui s'engage prudemment sur la chaussée es...
  2. 84 IV 115
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. September 1958 i.S. Riederer gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. Obligation du conducteur qui tourne à gauche d'accorder la priorité de passage au véhicule qui survient au même moment en sens inverse.
  3. 112 IV 91
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 3. November 1986 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 LCR; priorité. Un véhicule obliquant vers la gauche ne doit plus être considéré comme appartenant au trafic principal, lorsque, au vu de la configuration des voies de circulation et du comportement normal des conducteurs, il apparaît comme...
  4. 91 IV 205
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 26. November 1965 i.S. Steimen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui oblique à gauche doit prendre égard non seulement au véhicule qui le suit immédiatement, mais aussi à ceux qui, venant de plus loin en arrière, sont en train d'en dépasser d'autres.
  5. 105 IV 341
    Pertinence
    87. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. November 1979 i.S. Ha. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR et art. 14 al. 1 OCR. Violation de la priorité. Cas d'un automobiliste qui s'engage dans une rue prioritaire avec l'intention de la quitter aussitôt pour gagner une place de stationnement et qui au moment de manoeuvrer se rend compte d...
  6. 97 IV 34
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. April 1971 i.S. Lüthi gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Lorsqu'un conducteur circule en laissant sur sa droite un espace suffisant pour permettre à un autre usager de la route de le dépasser par ce côté, il doit, s'il veut obliquer à droite, s'assurer auparavant, en prenant des précautions...
  7. 85 IV 37
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 15. Januar 1959 i.S. Holliger gegen Polizeirichteramt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur qui circule à l'intérieur d'une localité, sur une artère à trafic intense, doit accorder la priorité de passage à celui qui débouche, à droite, d'une rue latérale large de sept mètres; il n'est pas autorisé à interpréter ...
  8. 91 IV 40
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1965 i.S. Limi gegen Statthalteramt Dielsdorf.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 8 OCR, intersection de routes. Une route qui sert seulement d'accès à une entreprise, non au trafic de transit, ne forme pas une intersection à l'endroit où elle rejoint la route principale. Le facteur décisif est l'importance du chemin carro...
  9. 105 IV 52
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 9. Januar 1979 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 2 OCR. Priorité. Le conducteur prioritaire qui s'est assuré à temps qu'il pouvait pénétrer sans danger sur une intersection n'a plus ensuite l'obligation, une fois engagé, de regarder sur sa gauche. Le fait de rouler au pa...
  10. 84 IV 107
    Pertinence
    32. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Imboden gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 27 al. 1 LA. Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée. Lorsque le second viole la priorité du premier, ce n'est pas l'art. 27 al. 1, mais l'art. 25 al. 1 L...
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