51 décisions principales similaires trouvées pour atf://80-II-239
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96 I 1
1. Arrêt du 21 janvier 1970 dans la cause Trudecor SA et Palacri SA contre Anlagebank Zug AG et Cour de justice civile du canton de Genève.
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85 III 90
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87 I 291
48. Arrêt du 4 octobre 1961 dans la cause X. contre Genève, Cour de Justice.
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100 III 44
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85 II 28
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84 IV 84
25. Arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 1958 dans la cause Burnat contre Pro-Auto SA et consorts.
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89 II 273
37. Arrêt de la IIe Cour civile du 26 septembre 1963 dans la cause M. c. J.
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101 II 346
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 septembre 1975 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre dame U. et dame C.
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101 Ia 1
1. Urteil vom 29. Januar 1975 i.S. Bentom AG gegen Einwohnergemeinde Zug und Rekurskommission des Kantons Zug.
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108 II 301
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 29 juin 1982 dans la cause Ifestos Engineering S.A. contre Coates (recours en réforme)