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37 décisions principales similaires trouvées pour atf://141-V-321
  1. 121 V 302
    Pertinence 9%
    46. Arrêt du 13 décembre 1995 dans la cause Chrétienne-Sociale Suisse Assurance contre T. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III: Insémination artificielle homologue. En l'occurrence il s'agit d'une mesure obligatoirement à la charge des caisses-maladie. Application des principes développés dans l'arrêt ATF 121 V289.
  2. 131 II 329
    Pertinence 9%
    25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Office fédéral des migrations contre X. et Service de la population ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 2A.501/2004 du 10 février 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 8 RSEE; art. 5 par. 1 et 2 annexe I ALCP. Moment auquel les conditions de séjour d'un ressortissant communautaire détenu en prison peuvent - au plus tôt - être réglées pour la période postérieure à l'accomplissement de sa peine. L'art. 14 al...
  3. 119 V 26
    Pertinence 9%
    5. Arrêt du 10 mars 1993 dans la cause ASSURA, caisse maladie et accident contre G. et Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III. En l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible d'affirmer que la procréation artificielle par fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE) est une mesure scientifiquement reconnue à la charg...
  4. 143 III 385
    Pertinence 9%
    54. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B., C. und Betreibungsamt Frauenfeld (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_630/2016 vom 29. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 1 ch. 9a LP; droit du bénéficiaire d'une rente AVS liechtensteinoise à l'insaisissabilité absolue. Applicabilité matérielle du Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des sy...
  5. 125 V 21
    Pertinence 9%
    4. Arrêt du 4 février 1999 dans la cause Epoux F. contre CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 32, art. 33 al. 1 et 3 LAMal; art. 33 let. a et c OAMal; Annexe 1 à l'OPAS: fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE). Selon l'annexe 1 à l'OPAS, la fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE) ne fait pas partie des prestations ...
  6. 150 II 202
    Pertinence 9%
    18. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Kantonales Steueramt Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_83/2023 vom 19. Dezember 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 LIFD; revenus de la prévoyance. Classification fiscale des rentes (cotisations et versements) d'une oeuvre de prévoyance étrangère dans la systématique de l'art. 22 al 1 LIFD (consid. 4). Art. 204 LIFD; solution transitoire pour les ancien...
  7. 102 II 161
    Pertinence 9%
    26. Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Juli 1976 i.S. Otto Naegeli-Stiftung gegen Theodor Naegeli-Stiftung.
    Regeste [A, F, I] Fondations. Protection du nom. 1. Une action pour usurpation du nom ou atteinte aux droits de la personnalité qui ne tend pas à des prestations pécuniaires est une contestation civile portant sur un droit de nature non pécuniaire, au sens de l'art. 44 O...
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Exemple: ATF 129 III 31.

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