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263 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-V-418
  1. 137 V 105
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause D. et S. contre Institution de prévoyance X. (recours en matière de droit public) 9C_298/2010 du 28 février 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: action en constatation; art. 20a LPP: rente de partenaire survivant; art. 8 al. 2 Cst.: égalité de traitement. Introduction d'une rente de partenaire survivant par une institution de prévoyance depuis l'année 2008 (règlement 2008). Mo...
  2. 122 III 57
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 février 1996 dans la cause S. SA contre L. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Compétence ratione materiae; recevabilité du recours en réforme. Clause d'un contrat de travail prévoyant l'indemnisation du travailleur pour la clientèle apportée à son employeur et l'affectation de l'indemnité au rachat d'années d'assurance dans la ca...
  3. 114 Ia 329
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 novembre 1988 dans la cause dame B. contre Compagnie d'assurances X. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 Cst.; égalité entre hommes et femmes. Qualité pour recourir. L'art. 4 al. 2, 1re phrase, Cst. ne peut pas être invoqué directement à l'appui d'un recours de droit public dirigé contre une décision rendue dans une contestation entre particul...
  4. 130 V 18
    Pertinence
    3. Arrêt dans la cause N. contre 1. Caisse de pensions ComPlan, 2. Swisscom SA et Tribunal administratif du canton de Genève B 40/03 du 27 novembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.; art. 20 du règlement de la Caisse de pensions ComPlan; art. 43 des statuts de la Caisse fédérale de pensions: Prestations en cas de résiliation administrative des rapports de service; égalité de traitement. Notion de plan so...
  5. 132 III 401
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.118/2005 du 16 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 122 al. 1 et 124 al. 1 CC; survenance d'un cas de prévoyance avant que la décision du juge des assurances relative au partage des prestations de sortie ne soit exécutoire. Le moment déterminant pour décider si les prestations de sortie doivent être...
  6. 149 V 203
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A.A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'ac- cidents (CNA) (recours en matière de droit public) 8C_646/2022 du 23 août 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 5 et 18 al. 1 LAA; art. 134-140 OLAA; art. 27 LPGA; art. 9 Cst.; assurance-accidents facultative; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite; interprétation d'un contrat de droit administratif; ...
  7. 121 III 297
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 août 1995 dans la cause D. P. contre C. P. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 152 CC; durée de la pension alimentaire. L'obligation de verser une pension alimentaire ne dépend que de la capacité objective du débirentier et non de facteurs subjectifs qui pourraient l'influencer, en l'occurrence le moment à partir duquel le dé...
  8. 144 III 93
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre A.Z. (recours en matière civile) 4A_635/2016 du 22 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Prêt de consommation (art. 312 CO) ou donation (art. 239 al. 1 CO). Application des principes d'interprétation de la volonté des parties (art. 18 al. 1 CO et principe de la confiance). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie (absence d...
  9. 136 V 313
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de retraite X. contre B. et Fondation de prévoyance Y. (recours en matière de droit public) 9C_40/2010 du 6 octobre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7).
  10. 118 V 100
    Pertinence
    13. Arrêt du 2 avril 1992 dans la cause H. contre Crédit Suisse Fondation de prévoyance 2e pilier (VOSKA) et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 4 LPP, art. 132 OJ: Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances. La décision portant sur le droit à la conversion en capital d'une rente future n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (consid. 2). Art. 23, ...
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