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97 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-II-192
  1. 128 II 131
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. B. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.111/2001 vom 4. März 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; excès de vitesse sur les sorties d'autoroute, retrait du permis de conduire. Les principes jurisprudentiels dégagés pour les tronçons hors des localités sont en règle générale applicables aux excès de vitesse commis sur les sorties d'...
  2. 115 V 413
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil vom 19. Dezember 1989 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 10 ss, 16 ss, 36 al. 2 LAA. - Le lien de causalité adéquate entre l'accident et une affection psychique doit être nié d'emblée en cas de névrose de revendication, à la différence d'une évolution névrotique avec une tendance à la revendication (cons...
  3. 122 V 415
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil vom 18. November 1996 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen K. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 18 LAA : Accident de type coup du lapin , sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. - Appréciation de la causalité adéquate : confirmation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 117 V 366 consid. 6. Lorsque l'existence d'un lien de causalité...
  4. 124 IV 44
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 février 1998 dans la cause H. contre Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 19a ch. 2 LStup; notion de cas bénin. Le cas ne peut être qualifié de bénin lorsque le consommateur régulier de haschich n'a pas l'intention de changer de comportement (consid. 2a). La consommation de haschich ne saurait être considérée systématiqu...
  5. 116 IV 177
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Juli 1990 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 et ch. 3 al. 2 CP. Lorsqu'il s'agit de déterminer les chances d'amendement du condamné dans le cadre de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP, le juge n'a pas seulement la possibilité, mais bien l'obligation de prendre en considération l'effet dissuasi...
  6. 114 IV 126
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. September 1988 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 251 ch. 3 CP. Faux dans les titres, cas de très peu de gravité. Refus d'admettre le cas de très peu de gravité dans un cas de falsification de bilan. Critères déterminants.
  7. 118 IV 291
    Pertinence
    51. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 juillet 1992 dans la cause Z. c. S. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 36a al. 2 OJ; recours abusif. Celui qui, par pure chicane, place un piquet pour entraver l'exercice d'un droit de passage puis, son piquet ayant été enlevé par l'ayant droit, reproche à celui-ci de ne pas avoir agi par voie judiciaire et se plaint ...
  8. 124 II 475
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 juin 1998 dans la cause Office fédéral des routes c. B. et Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR; art. 4a al. 1 OCR. Dépassement de la vitesse maximale autorisée. Valeurs limites pour le retrait du permis de conduire (consid. 2; récapitulation de la jurisprudence).
  9. 115 V 399
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 18. August 1989 i.S. M. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt sowie Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 67 et 76 LAMA, art. 6 et 18 LAA: Causalité adéquate selon l'ATF 115 V 133. - Succession de deux accidents qui ont provoqué des blessures à la tête, elles-mêmes à l'origine de troubles des fonctions cérébrales et de crises épileptiques: accidents co...
  10. 124 IV 184
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1998 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19b LStup; préparation pour soi-même, quantité minime. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer si l'on est en présence d'une quantité minime de drogue. En considérant que 11 g de haschisch ne constituent pas une quantité m...
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