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121 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-II-97
  1. 88 IV 37
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1962 i.S. Riedener gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et 2 de l'ACF du 8 mai 1959 limitant la vitesse des véhicules automobiles (teneur conforme à l'ACF du 24 mai 1960). Lorsque la limitation de vitesse s'étend sur deux localités attenantes, le droit fédéral n'oblige pas les cantons à la signa...
  2. 114 IV 146
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1988 i.S. A. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR; définition de l'action de gêner. Le bénéficiaire de la priorité est gêné dans sa marche au sens de l'art. 14 al. 1 OCR, lorsqu'il doit modifier brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu'il est brusquement contraint de f...
  3. 103 IV 267
    Pertinence
    74. Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1977 i.S. G. gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 4 litt. a OSR. Comportement correct devant un signal lumineux, en particulier lors de la phase jaune.
  4. 92 IV 4
    Pertinence
    2. Urteil des Kassationshofes vom 9. März 1966 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 48 CP; fixation de l'amende. La gravité de la peine est fonction de la culpabilité du condamné; le juge fixe le montant de l'amende de telle sorte que, compte tenu notamment de la fortune et des revenus du condamné, elle constitue pour celui-ci une...
  5. 115 IV 51
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. März 1989 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 91 al. 3 LCR; entrave à la prise de sang. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la grande vraisemblance de la mise en oeuvre d'une expertise du sang suffit (consid. 3 et 4). Si, malgré l'omission fautive d'annoncer un accident, le degr...
  6. 86 IV 187
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1960 i.S. Buess gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Dans le trafic à l'intérieur d'une localité et au débouché d'un chemin de fabrique sur une route de transit, le droit de priorité peut appartenir aux usagers du chemin.
  7. 105 IV 52
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 9. Januar 1979 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 2 OCR. Priorité. Le conducteur prioritaire qui s'est assuré à temps qu'il pouvait pénétrer sans danger sur une intersection n'a plus ensuite l'obligation, une fois engagé, de regarder sur sa gauche. Le fait de rouler au pa...
  8. 92 II 39
    Pertinence
    6. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. März 1966 i.S. Grädel gegen Krapf und Mitbeteiligte
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Droit transitoire (consid. 3). Responsabilité civile entre détenteurs; art. 61 LCR. Notion du détenteur (consid. 4 a). Lésion d'un détenteur (consid. 4 b). Réduction de l'indemnité due par le ...
  9. 142 IV 11
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_608/2015 vom 15. Januar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 354 al. 3 CPP; art. 97 al. 3 CP; ordonnance pénale; prescription. Une ordonnance pénale, contre laquelle est formée opposition, n'est pas un jugement de première instance au sens de l'art. 97 al. 3 CP, après le prononcé duquel la prescription ne co...
  10. 92 IV 26
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. März 1966 i.S. Allemann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 1re phrase LCR, art. 1 al. 8 OCR; intersections de routes, exceptions. 1. Ne sont pas considérés comme des intersections les endroits où débouchent sur une route de transit des ruelles latérales ou des chemins d'acces qui, par rapport à ce...
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