108 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-IV-45
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98 Ib 172
24. Arrêt du 24 mars 1972 de la Cour de cassation pénale dans la cause Mettraux contre Commission de libération conditionnelle du canton de Genève.
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82 II 238
35. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 février 1956 dans la cause Weill contre Witz et Neuffer, société en nom collectif.
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92 IV 65
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84 IV 119
36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Oktober 1958 i.S. Saba, Radio-, Televisions- und Elektro AG und Werder & Schmid AG gegen Eschenmoser.
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97 II 66
10. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 février 1971 dans la cause Chandiramani contre Gutknecht et Cie.
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96 IV 49
12. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 mars 1970 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Dessoulavy et Ahles.
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95 II 591
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 décembre 1969 dans la cause S. contre S.
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102 IV 46
13. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 février 1976 dans la cause Ministère public de la Confédération contre Pavillon.
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91 IV 153
42. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 14 mai 1965 dans la cause Vallotton contre Ministère public du canton de Berne.
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96 II 186
30. Arrêts de la Ie Cour civile du 23 juin 1970 dans la cause Serfin SA contre Jean-Pierre Vionnet.