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892 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-V-102
  1. 136 V 322
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pensions X. contre A. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_434/2009 du 6 octobre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, ...
  2. 117 V 294
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 31. Dezember 1991 i.S. Z. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft, handelnd durch die Eidgenössische Versicherungskasse, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1, 98 let. g, 128 OJ, art. 73 al. 4 LPP. Objet de la contestation et objet du litige en procédure de dernière instance (consid. 2). Art. 18 al. 1 des statuts de la CFA de 1950. Notion d'année complète de cotisations (consid. 3). Art. 331b al...
  3. 127 V 252
    Pertinence
    39. Urteil vom 26. Juli 2001 i. S. K. gegen Pensionskasse des Basler Staatspersonals und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LPP; art. 66 ss CO; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.: Restitution de sommes de rachat qui n'ont plus d'incidence sur le droit à la rente de vieillesse au moment du départ à la retraite. Cas d'un assuré qui a effectué un rachat en vue d'un départ à la...
  4. 134 V 359
    Pertinence
    42. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Cassa pensioni dei dipendenti dello Stato contro A. (ricorso di diritto amministrativo) B 6/07 del 26 agosto 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPP; art. 8 al. 1 Cst.; rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans le cas d'espèce, le principe de la solidarité ne peut justifier le refus par l...
  5. 129 V 293
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen T. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 113/01 vom 13. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 8 let. a RAVS; art. 27 ss. LIFD; art. 4, 44, 66 et 81 al. 1 LPP: Déduction du revenu brut ensuite de rachat d'années de cotisations par un employeur...
  6. 135 III 153
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame X. contre X. (recours en matière civile) 5A_25/2008 / 5A_34/2008 du 14 novembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 123 al. 2 CC; exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle. Refus du partage des prestations de sortie pour des motifs tenant à la situation économique des époux après le divorce (consid. 6).
  7. 132 III 145
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.155/2005 / 5C.156/2005 du 2 février 2006
    Regeste [A, F, I] Rattachement d'un bien financé par une masse de l'époux acquéreur et calcul de la récompense variable en faveur de l'autre masse selon l'art. 209 al. 3 CC; versement d'une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC sous une forme liée. Un bien doit êt...
  8. 118 II 382
    Pertinence
    76. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 septembre 1992 dans la cause dame F. contre F. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 154 et art. 194 ss aCC. Liquidation du régime matrimonial de l'union des biens; prise en compte des prestations d'une institution de prévoyance professionnelle. 1. Le droit aux prestations futures d'une institution de prévoyance professionnelle con...
  9. 129 V 245
    Pertinence
    36. .Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen 1. W. und 2. M. und Verwaltungsgericht von Appenzell Ausserrhoden B 87/01 vom 17. März 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 142 CC; art. 3, 4 et 22 LFLP; art. 10 et 12 al. 1 OLP. Lorsque chacun des conjoints divorcés est affilié à une institution de prévoyance, la part de la prestation de sortie à transférer ensuite du partage doit être versée en premier lieu à l...
  10. 122 V 142
    Pertinence
    20. Urteil vom 24. April 1996 i.S. M. gegen Pensionskasse W. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 28, 29, 66 LPP, art. 331b CO, art. 89bis CC. - Engagement pris par l'employeur - et assimilable à une promesse de libérer au sens de l'art. 175 al. 1 CO - d'assumer le financement d'un rachat qui incombe normalement au travailleur assuré en vertu d...
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