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212 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-IV-213
  1. 100 IV 279
    Pertinence
    70. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er novembre 1974, dans la cause Gremaud contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 OCR; art. 32 al. 1 LCR: Les prescriptions générales sur la vitesse s'appliquent sans restriction sur les autoroutes. De nuit, la vitesse d'un véhicule roulant avec les feux de croisement ne peut donc être considérée comme adaptée, que si le...
  2. 102 IV 42
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 mars 1976, dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 al. 1 OCF du 27 août 1969 sur la construction et l'équipement des véhicules routiers; art. 57 al. 3 OCR. Le fait de conduire de nuit un véhicule à moteur, dont l'indicateur de vitesse n'est pas lisible en raison d'une panne d'éclairage, ne co...
  3. 131 I 372
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud et Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois (recours de droit public) 6P.102/2004 du 18 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 1 OJ; épuisement des instances cantonales; procédure pénale vaudoise. En matière de contravention de droit fédéral, le condamné qui entend se plaindre de l'établissement arbitraire des faits peut former un recours de droit public directement...
  4. 134 II 39
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Service des automobiles et de la navigation contre A. ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 1A.58/2007 du 28 novembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 16 ss LCR; retrait d'admonestation; modalités d'exécution de la mesure. Une exécution fractionnée du retrait du permis de conduire n'est pas compatible avec le but préventif et éducatif de la mesure; elle va à l'encontre de la conception du législa...
  5. 144 II 326
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A.A. et consorts contre G. et H. (recours en matière de droit public) 1C_238/2017 du 24 mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 75b Cst.; art. 25 al. 1 LRS; droit transitoire de la loi fédérale sur les résidences secondaires. La LRS est applicable aux demandes qui ne font pas encore l'objet d'une autorisation de construire entrée en force au 1er janvier 2016 (date de l'entr...
  6. 93 IV 115
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1967 i.S. Meier gegen Statthalteramt des Bezirkes Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 OCR. Adaptation de la vitesse à la visibilité. Cette règle s'applique aussi aux autoroutes, en particulier lorsque, de nuit, on utilise les feux de croisement.
  7. 108 II 149
    Pertinence
    30. Arrêt de la Ire Cour civile du 16 mars 1982 dans la cause Zurich Assurances contre Orso (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 al. 3 lettre b LCR. L'application de cette disposition n'est pas limitée à certaines catégories de sinistres et ne suppose pas que le lésé se soit volontairement exposé au risque créé par le véhicule du détenteur.
  8. 112 IV 102
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Oktober 1986 i.S. X. c. Justiz- und Polizeidepartement des Kantons Wallis (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 disp. fin. Cst.; art. 1, 5 et 9 al. 1 de l'ordonnance relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette autoroutière) du 12 septembre 1984 (RS 741.72). Celui qui, lorsqu'il circule sur une autoroute, e...
  9. 132 II 371
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Einwohnergemeinde Sissach und Steuer- und Enteignungsgericht sowie Kantonsgericht Basel-Landschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.198/2005 vom 2. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 24 LPE; prise en charge des frais de mesures de protection contre le bruit le long de l'autoroute A2; principe de causalité; qualification, selon le droit fiscal, de la participation aux frais. La contribution à la construction d'une paroi ant...
  10. 128 II 86
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) 6A.75/2001 du 13 novembre 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; avertissement, retrait d'admonestation du permis de conduire. Un dépassement de 16 km/h de la vitesse maximale autorisée à l'intérieur d'une localité constitue objectivement un cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2ème phr...
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