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176 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-V-74
  1. 105 V 50
    Pertinence 10%
    13. Auszug aus dem Urteil vom 17. April 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Eggenberger und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LAVS et art. 55quater al. 1 RAVS. L'assuré qui accepte sans protester des arrérages de rente renonce par actes concluants à l'ajournement de celle-ci et perd par conséquent le droit de demander cette mesure.
  2. 118 III 16
    Pertinence 10%
    6. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 9. November 1992 i.S. W. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisissabilité d'une rente (art. 93 LP). Le fait qu'un rentier ait dû se retirer prématurément de la vie professionnelle pour des raisons de santé n'empêche pas sa prétention à l'égard de la caisse de pensions, bien que qualifiée de rente d'invalidité, ...
  3. 107 V 195
    Pertinence 10%
    45. Extrait de l'arrêt du 27 novembre 1981 dans la cause Mollard contre Caisse interprofessionnelle romande AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et art. 3 al. 1 LAVS. De l'obligation de cotiser après l'âge d'ouverture du droit à une rente vieillesse, lorsqu'on ne peut prétendre une telle prestation. L'art. 5 al. 2 de l'Ordonnance, du 14 mars 1952, sur le remboursement des cotisation...
  4. 96 V 120
    Pertinence 10%
    32. Extrait de l'arrêt du 28 novembre 1970 dans la cause Wagner contre Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et sur...
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 lit. b LAVS et art. 54 RAVS. Calcul de la rente pour un couple dont le mari a été temporairement libéré de l'AVS suisse afin d'éviter un cumul de charges trop lourdes. Prise en compte du revenu de l'activité lucrative et des années de cot...
  5. 135 V 50
    Pertinence 9%
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen SUVA Militärversicherung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_695/2008 vom 3. Dezember 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAM; transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse; gain annuel déterminant. La rente de vieillesse de l'assurance militaire doit aussi être fondée sur la moitié seulement du gain annuel qui est à la base de la rente d'inv...
  6. 97 V 130
    Pertinence 9%
    33. Extrait de l'arrêt du 24 août 1971 dans la cause Dufaux contre Société vaudoise et romande de secours mutuels (SVRSM) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 bis LAMA. L'indemnité journalière des assurés qui ont atteint l'âge ouvrant droit à la rente de vieillesse simple peut être réduite au minimum légal (précision de la jurisprudence).
  7. 113 V 98
    Pertinence 9%
    16. Sentenza del 15 aprile 1987 nella causa C. contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 let. a et 22 al. 1 LAVS, art. 23 ch. 5 de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Italie (en vigueur depuis le 1er septembre 1964) et art. 1er de l'avenant à ladite convention. - Résumé des dispositions conventionnelles entr...
  8. 143 V 440
    Pertinence 9%
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der PricewaterhouseCoopers gegen BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (BVS) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_234/2017 vom 23. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 65d al. 3 let. b LPP; réduction des rentes de vieillesse en cours. Les réductions des rentes de vieillesse en cours sont admises uniquement en cas de découvert de l'institution de prévoyance. Une disposition (transitoire) réglementaire, selon laque...
  9. 100 V 158
    Pertinence 9%
    39. Auszug aus dem Urteil vom 28. August 1974 i.S. Rieser gegen Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Garantie de versement d'une rente AVS donnée contrairement à la loi par une autorité (art. 42 LAVS). Le principe de la protection de la bonne foi cède le pas à une réglementation spéciale résultant impérativement et directement de la loi.
  10. 116 V 1
    Pertinence 9%
    1. Arrêt du 26 janvier 1990 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 et 30ter LAVS, art. 23bis, 135 al. 1 et 140 al. 1 RAVS: Inscription au compte individuel d'un revenu soumis à cotisation spéciale. La cotisation spéciale due en cas de liquidation d'une entreprise au cours de l'année de l'ouverture du droi...
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