225 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-V-202
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90 I 212
33. Arrêt du 30 septembre 1964 dans la cause X. contre Canton de Fribourg.
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100 Ib 287
48. Extrait de l'arrêt du 26 septembre 1974 en la cause X. contre Commission valaisanne de recours en matière fiscale
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101 V 194
40. Arrêt du 4 juillet 1975 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre A.A. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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126 III 110
22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Februar 2000 i.S. Z. gegen Y. (staatsrechtliche Beschwerde)
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98 Ia 441
70. Arrêt du 26 avril 1972 dans la cause Ohayon, dit Benayon contre Charbonney et Schaefer et Cour de justice civile du canton de Genève.
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100 II 98
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 16 mai 1974 dans la cause Bersier et consorts contre la succession de Marie Oberson.
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116 II 399
73. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 novembre 1990 dans la cause G. contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève (recours de droit public)
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81 I 287
46. Arrêt du 21 octobre 1955 dans la cause R. c. Commission genevoise de recours.
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98 V 243
60. Extrait de l'arrêt dn 12 décembre 1972 dans la cause Leemann contre Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
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97 II 326
45. Arrêt de la IIe cour civile du 16 décembre 1971 dans la cause Masse en faillite de Quartz d'Hormy SA contre Studer.