Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 98 al. 3 LAMA. Réduction des prestations d'assurance.
Art. 121 al. 1 LAMA. Fardeau de la preuve au sens de l'ATF 96 V 96.
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien