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  1. 26.06.2018 5A 136/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (compétence ratione loci et élargissement du droit de visite)
  2. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  3. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  5. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  6. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  7. 12.01.2001 5P.416/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 12.02.2001 5C.272/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 16.08.2018 5A 657/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale
  10. 24.04.2024 4A 373/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    LDIP; exception d'incompétence,
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