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Regeste
Transparence en droit des sociétés,
art. 2 CC.
On ne peut s'en prendre au propriétaire unique d'une société du Liechtenstein dont la responsabilité est limitée au capital social que lorsque le moyen fondé sur l'indépendance juridique s'avère abusif (consid. 6).
références
Article:
art. 2 CC