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Regeste
Art. 334 al. 2 CC et art. 334bis al. 2 CC; octroi d'un délai pour payer l'indemnité équitable au sens de l'art. 334 CC.
Le juge peut, pour des motifs d'équité, accorder des facilités de paiement au débiteur d'une indemnité équitable au sens de l'art. 334 CC; selon les circonstances, il peut décider que celle-ci ne sera exigible que lors du partage de la succession du débiteur.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 334 CC, Art. 334 al. 2 CC, art. 334bis al. 2 CC