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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 30.11.2001 5C.177/2001 Pertinence 80%
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    Droit de la famille
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    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 17.02.2012 5A 352/2011 Pertinence 78% publié
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    divorce
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien et liquidation du régime matrimonial)
  9. 18.05.2015 5A 892/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
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