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Regeste
Action dirigée contre le maître de l'ouvrage par un entrepreneur qui n'a pas été entièrement payé par l'entrepreneur général et n'est pas garanti par une hypothèque légale.
Prétentions dérivant d'un contrat (art. 363 CO), d'une gestion d'affaires (art. 419 CO), de la responsabilité de l'employeur (art. 55 CO) ou de l'enrichissement illégitime (art. 62 CO)? (consid. 2).
Droit à indemnité du propriétaire des matériaux contre le propriétaire du fonds (art. 672 CC).
Ratio legis, conditions, nature et étendue de ce droit (consid. 3-9).
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références
Article: art. 363 CO, art. 419 CO, art. 55 CO, art. 62 CO suite...