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  1. 03.10.2023 5A 37/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  2. 16.08.2023 5A 174/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 16.07.2024 5A 447/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  4. 02.02.2015 5A 26/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 11.01.2024 9C 384/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 30.08.2022 5A 1068/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 05.10.2022 6B 298/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
  8. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 24.02.2022 5A 987/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  10. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
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