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104 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-IV-135
  1. 83 IV 135
    Pertinence
    36. Urteil des Kassationshofes vom 21. Juni 1957 i.S. Bucher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 49 ch. 4 dernière phrase CP. Lorsque, pendant le délai d'épreuve, le condamné commet une infraction qui n'est ni un crime ni un délit intentionnels, c'est seulement s'il a, de ce fait, trompé la confiance mise en lui par le juge qu'il y a lieu de r...
  2. 81 IV 178
    Pertinence
    40. Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1955 i. S. Bruhin gegen Polizeiriehteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 et 61 al. 6 RA. Sens de l'interdiction d'arrêter un véhicule à moteur ailleurs qu'au bord de la chaussée et à moins d'un mètre de la voie du tramway.
  3. 81 IV 296
    Pertinence
    64. Urteil des Kassationshofes vom 2. Dezembcr 1955 i. S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen Bruggmann.
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2, 49 al. 2 RA. Un conducteur ne peut arrêter son véhicule à moteur dans les endroits où il existe des lignes de démarcation, en tout cas lorsque les autres usagers sont de ce fait empêchés de circuler librement à droite de la ligne. Quand u...
  4. 84 IV 23
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 28. Februar 1958 i.S. Röthele gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 3 LA. 1. Les interdictions de circuler et les restrictions à la circulation fondées sur cette disposition légale doivent être marquées sur place au moyen des signaux prévus dans les ordonnances du Conseil fédéral concernant la signalisation routièr...
  5. 81 IV 139
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. April 1955 i.S. Walker gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 3 et 46 RA. Les prescriptions de l'art. 46 RA s'appliquent aussi en cas de dépassement d'un tramway par la droite.
  6. 80 IV 267
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Dezember 1954 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen Gasser.
    Regeste [A, F, I] Art. 20 et 56 RA. Sur une motocyclette, le passager est tenu d'enfourcher le siège arrière, le visage tourné vers l'avant.
  7. 88 IV 77
    Pertinence
    23. Urteil des Kassationshofes vom 30. Mai 1962 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Furer.
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2 RA. Cette disposition n'interdit pas seulement de franchir latéralement la ligne de démarcation, mais aussi de la traverser perpendiculairement pour faire demi-tour.
  8. 84 IV 115
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. September 1958 i.S. Riederer gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. Obligation du conducteur qui tourne à gauche d'accorder la priorité de passage au véhicule qui survient au même moment en sens inverse.
  9. 83 IV 92
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. April 1957 i.S. Schoch gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art.26al. 3 LA, art. 46 al. 1et 2RA. Est-il permis de dépasser à l'endroit où une route débouche sur la droite lorsque les deux artères sont ouvertes au trafic non pas simultanément, mais successivement par l'effet de signaux lumineux?
  10. 85 IV 41
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 5. Februar 1959 i.S. Thomet gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 4 RA. Cette disposition ne s'applique pas sur les trajets que les routes de montagne parcourent en palier. Sur les trajets en pente, c'est toujours le véhicule descendant qui doit s'arrêter.
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