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270 décisions principales similaires trouvées pour atf://80-III-69
  1. 80 III 69
    Pertinence
    13. Entscheid vom 21. Mai 1954 i.S. Schwegler.
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication (art. 106 et suiv. LP). Conditions. Le fait que le mari divorcé de la débitrice poursuivie allègue que la poursuite concerne une dette réservataire et que les biens saisis sont des apports de la femme n'est pas une raison pour...
  2. 84 III 141
    Pertinence
    32. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Dezember 1958 i.S. N.V. Hartog Stibbe's Antiquiteiten in Liq. und Cohen gegen Rebholz.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Irrecevabilité d'un recours en réforme qui ne dénonce qu'une violation du droit étranger (ou du droit suisse appliqué comme droit étranger subsidiaire) (consid. 1). Procédure de revendication (art. 106 et suiv. LP). 1. Le juge peut-i...
  3. 80 III 28
    Pertinence
    8. Entscheid vom 26. April 1954 i. S. Staat und Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire (art. 93 LP). Dans la poursuite exercée contre le mari pour des impôts qui frappent également le gain de son épouse, ce gain ne peut être considéré comme revenu du mari, dans le calcul de la quotité saisissable, que dans les limites de...
  4. 80 III 20
    Pertinence
    6. Entscheid vom 26. Februar 1954 i. S. Lustenberger.
    Regeste [A, F, I] Ustensiles de ménage et meubles indispensables (art. 92 ch. 1 LP). Les parents du débiteur ont, indépendamment de ce dernier, le droit de faire valoir l'insaisissabilité des biens saisis, alors même que le débiteur aurait verbalement ou par écrit renonc...
  5. 113 III 49
    Pertinence
    14. Schreiben an die kantonalen Aufsichtsbehörden und an die Betreibungs- und Konkursämter, (11.12.1987) 14. Lettre aux autorités cantonales de surveillance et aux offices de poursuite et de faillite (11.12.1987) 14. Lettera alle Autorità cantonali di v...
    Regeste [A, F, I] Code civil suisse (Effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions) Modification du 5 octobre 1984
  6. 88 III 125
    Pertinence
    18. Entscheid vom 30. November 1962 i.S. RST Revisions-, Steuerberatungs- und Treuhand AG
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication (art. 106 ss. LP). Cas d'un tiers qui se prétend titulaire des créances saisies. Selon quel critère faut-il répartir les rôles dans le procès? Les autorités de poursuite doivent prendre une décision sur la base d'un examen som...
  7. 119 III 22
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 19. Januar 1993 i.S. Schweizerischer Bankverein (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication (art. 106 ss LP). 1. Le procès-verbal de saisie ne doit rien mentionner d'autre que ce qu'englobe une tierce opposition. Une adjonction non couverte par le texte d'une cession ne doit pas être inscrite au procès-verbal de sais...
  8. 102 III 140
    Pertinence
    26. Entscheid vom 18. November 1976 i.S. Bank für Handel und Effekten.
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication (art. 106 ss LP). 1. Délai de plainte (consid. 1). 2. Déchéance du droit de revendication ensuite du retard malicieux mis par un tiers à faire connaître sa prétention à l'office des poursuites (consid. 3).
  9. 81 III 7
    Pertinence
    3. Entscheid vom 10. März 1955 i.S. Bollinger.
    Regeste [A, F, I] Le litige ayant pour objet le droit de rétention du bailleur sur des biens saisis au profit d'un autre créancier doit également être tranché dans la procédure de revendication des art. 106 à 107 LP, même si l'inventaire des biens soumis au droit de réte...
  10. 81 III 54
    Pertinence
    16. Entscheid vom 28. April 1955 i.S. Gut.
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication (art. 106 et suiv. LP). Obligation pour le tiers de présenter sa revendication. Revendication d'un droit de gage présentée après qu'un jugement a rejeté une première revendication d'un droit de propriété. Péremption du droit d...
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