Regeste
Art. 3 al. 3. 6bis, 12bis al. 3 et 4 LAMA.
Durée des prestations (période d'indemnisation) et période de calcul en cas de versement d'une indemnité journalière correspondant à un taux d'incapacité de travail partielle. Aperçu de la jurisprudence en matière d'indemnisation réduite.