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535 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2016-4D_56-2016
  1. 26.06.2006 1P.37/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  2. 10.01.2014 6B 854/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire
  3. 22.06.2017 6B 506/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  4. 21.10.2003 1P.596/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 24.02.2023 6B 1095/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (concurrence déloyale)
  6. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  7. 20.10.2004 1P.532/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 29.01.2002 U 344/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  9. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  10. 22.03.2017 4A 419/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; procédure de preuve à futur
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