1296 pages similaires trouvées pour aza://30-03-2012-5D_211-2011
-
30.01.2017 5A 714/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
08.11.2021 5A 853/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif, contributions d'entretien)
-
24.08.2018 5D 219/2017
IIe Cour de droit civilDroits réelsdroit de passage, autres passages (art. 695CC), travaux de réparation, mesures provisionnelles, exécution anticipée provisoire
-
21.09.2012 5A 609/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
03.10.2014 5A 648/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
11.09.2013 5A 558/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
08.05.2012 5A 194/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleEffet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
02.07.2020 1C 200/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.11.2009 1C 327/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un restaurant et création d'une terrasse
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire