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  1. 29.09.2010 5A 566/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 14.11.2011 5A 793/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 23.12.2014 5A 930/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 03.09.2014 5A 584/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  6. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
  7. 19.06.2014 5A 146/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  9. 14.10.2021 5A 842/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien
  10. 04.10.2016 5A 450/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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Exemple: "droit de l'homme"

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