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  1. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  2. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  4. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  5. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  8. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  9. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  10. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
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