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218 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2023-6B_1317-2022
  1. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  2. 02.07.2001 2A.394/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  3. 25.06.2019 6B 711/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement; violation du secret de fabrication ou du secret commercial)
  4. 07.03.2023 1B 477/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
  5. 23.08.2023 6B 931/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  6. 23.08.2023 6B 915/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  7. 23.08.2023 6B 1194/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  8. 23.08.2023 6B 916/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  9. 13.05.2024 6B 35/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
  10. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
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