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4599 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2021-2C_845-2020
  1. 27.04.2021 2C 845/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011 à 2014; diminution de la contre-prestation imposable)
  2. 01.11.2021 2C 647/2021 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011 à 2014; diminution de la contre-prestation imposable)
  3. 03.12.2008 5A 720/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  4. 13.02.2013 2C 645/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2001 - 2006
  5. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  6. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  7. 12.05.2022 2C 853/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  8. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  9. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 51%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  10. 15.04.2005 5P.80/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite sans poursuite préalable)
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