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  1. 27.04.2017 9C 211/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 21.08.2020 2C 158/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement
  3. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  4. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
  5. 28.02.2017 9C 65/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 22.10.2018 9C 440/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (assistance juridique gratuite)
  7. 21.02.2018 9C 786/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 04.07.2018 4A 515/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, défaut d'usage, marque d'exportation (art. 11 al. 2 in fine LPM)
  9. 01.02.2018 5A 80/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite volontaire (art. 191 LP)
  10. 14.06.2017 6B 491/2017 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière, retrait

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