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444 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2006-4C-321-2005
  1. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 40%
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  2. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
  3. 04.02.2020 4A 485/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; perte de travail à prendre en considération)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de résiliation,
  6. 13.09.2002 4C.178/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 11.11.2009 5D 147/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 21.11.2001 4C.250/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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