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  1. 26.08.2013 6B 442/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  2. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  3. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  4. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  5. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  6. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  7. 10.10.2011 5A 477/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 15.05.2023 9C 252/2022 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 03.04.2006 1P.86/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  10. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
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