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1156 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2002-1A-16-2002
  1. 31.03.2011 6B 969/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Stup; fixation de la peine
  2. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  3. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  4. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  5. 14.03.2023 6B 1321/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc.
  6. 05.04.2023 1B 134/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 25.01.2022 1C 782/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Roumanie; remise de moyens de preuve
  8. 30.10.2012 6B 359/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  9. 30.10.2012 6B 357/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  10. 30.10.2012 6B 358/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])

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