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479 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2023-6B_550-2023
  1. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  2. 01.03.2000 6S.534/1999 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 05.09.2005 6P.87/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  4. 19.04.2001 1P.32/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  6. 02.07.2012 2C 624/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 06.04.2018 6B 1071/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie, indemnité
  9. 14.03.2016 6B 1155/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, tentative d'escroquerie; droit d'être entendu, arbitraire
  10. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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