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353 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2019-5A_518-2019
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  10. 26.03.2024 5A 64/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rejet de la demande de levée de curatelle
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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