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1498 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2018-6B_376-2018
  1. 20.09.2006 1S.12/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  2. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  3. 05.01.2009 6B 325/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  5. 29.10.2003 1P.482/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 09.05.2004 6P.50/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  9. 14.11.2023 8C 152/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 04.11.2021 1B 569/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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