Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1498 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2018-6B_376-2018
  1. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  2. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  3. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 06.02.2020 1B 234/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  5. 13.07.2007 1B 118/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  6. 25.09.2014 6B 552/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
  7. 23.11.2015 1C 594/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  8. 23.11.2015 1C 602/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; surveillance téléphonique
  9. 10.06.2005 6S.179/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de porter plainte (art. 29 CP); écoutes téléphoniques illicites (art. 179bis et 179ter CP)
  10. 20.11.2018 5A 712/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une décision étrangère en matière de protection de l'adulte
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back