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1361 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2006-1P-321-2006
  1. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  2. 16.05.2003 1A.250/2002 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 23.04.2019 1B 551/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 06.03.2014 1C 584/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    reconstruction en zone à bâtir, dérogation aux limites de construction
  6. 25.08.2008 4A 88/2008 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de transport maritime
  7. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  9. 11.10.2019 6B 901/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, contrainte, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
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