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1354 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2006-1P-321-2006
  1. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  2. 20.08.2012 1C 209/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    requête en radiation de données d'un fichier informatique de la police
  3. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  4. 27.10.2003 1P.508/2003 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 04.10.2018 6B 818/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir (art. 382 CPP); indemnités en faveur du prévenu (art. 429 CPP) et du tiers lésé (art. 434 CPP)
  6. 27.02.2007 4C.412/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; restitution; dommage
  7. 09.08.2007 5A 241/2007 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  8. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  9. 13.05.2015 1B 11/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  10. 22.06.2010 4A 173/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; vices du consentement; défauts
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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