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987 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2021-6B_405-2021
  1. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  2. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  3. 18.05.2004 1P.258/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  5. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 11.07.2013 6B 398/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  7. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  8. 21.11.2011 6B 481/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  9. 04.03.2008 6B 823/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine
  10. 16.10.2012 1B 565/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
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