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983 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2021-6B_405-2021
  1. 10.02.2005 1P.44/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  2. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  4. 10.08.2005 1P.314/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  5. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  7. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  8. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  9. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 25.04.2012 6B 107/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
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