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8064 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2022-1B_615-2021
  1. 24.06.2022 5A 197/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mémoire préventif)
  2. 21.03.2024 5A 565/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  3. 29.04.2015 5A 183/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation du droit aux relations personnelles
  4. 31.08.2023 5A 118/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur (parents non mariés)
  5. 18.08.2022 5A 280/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  6. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  7. 31.03.2023 5A 130/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles), frais
  8. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  9. 18.04.2019 5A 143/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Déni de justice (placement à des fins d'assistance)
  10. 05.08.2021 5A 212/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de portée générale
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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