Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
560 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2015-1C_161-2015
  1. 21.10.2004 1A.107/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 10.10.2000 1A.169/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 15.03.2012 1C 344/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  4. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  5. 02.02.2016 2C 683/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  6. 24.03.2011 1C 321/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers
  7. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  8. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
  9. 25.09.2013 1C 512/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière
  10. 30.09.2022 1C 663/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"